Marque expirée - Marque en non vigueur

TEMPO JOUR
C.G.C.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3386970
Date de dépôt :
14/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2015
TEMPO JOUR de C.G.C.A

Présentation de la marque TEMPO JOUR

Déposée le 14 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEMPO JOUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.A domicilié(e) 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJVL SOCIETE D AVOCATS MAITRE JEAN PIERRE GUILLO domicilié(e) RUE AUGUSTIN FRESNEL, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEMPO JOUR est expirée depuis le 14 octobre 2015.

C.G.C.A a également déposé les autres marques suivantes : CGCA MICRORESO , AES , AES , RENAISSANCE , AES CONTENTIEUX , CGCA , CYCLO-CASH , C.G.C.A , CGCA ACI , GARANTIE CONFIANCE


C.G.C.A. SOCIETE ANONYME - 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France


SJVL SOCIETE D AVOCATS MAITRE JEAN PIERRE GUILLO - RUE AUGUSTIN FRESNEL, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47

Produits d'assurances spécifique à l'automobile.